Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet de FORCES PREVENTION FORMATION, accessible à l’adresse suivante : https://forcepreventionsecurite.fr.

En accédant au site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.
En cas de désaccord avec l’une quelconque des dispositions, l’utilisateur est invité à ne pas utiliser le site.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
FORCES PREVENTION FORMATION se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès au site, temporairement ou définitivement, sans préavis.

3. Utilisation des cookies

Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience de navigation et de réaliser des mesures d’audience.

Un cookie est un fichier texte déposé sur le terminal de l’utilisateur lors de la consultation du site.
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D’autres cookies, notamment à des fins statistiques ou marketing, peuvent être soumis à consentement préalable.

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4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, documents téléchargeables, bases de données et contenus multimédias, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de FORCES PREVENTION FORMATION.

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  • Copier, reproduire ou republier tout ou partie du contenu du site

  • Vendre, louer ou sous-licencier le contenu

  • Reproduire ou dupliquer les éléments du site

  • Redistribuer le contenu sans autorisation écrite préalable

Toute utilisation non autorisée engage la responsabilité civile et pénale de son auteur.

5. Commentaires et contributions des utilisateurs

Certaines sections du site peuvent permettre la publication de commentaires ou de contributions.

Les commentaires publiés reflètent uniquement l’opinion de leurs auteurs et n’engagent pas la responsabilité de FORCES PREVENTION FORMATION.

FORCES PREVENTION FORMATION se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé inapproprié, diffamatoire, offensant, illégal ou contraire aux présentes conditions.

En publiant un contenu sur le site, l’utilisateur garantit :

  • Détenir les droits nécessaires à sa publication

  • Ne pas porter atteinte aux droits de tiers

  • Ne pas publier de contenu diffamatoire, illicite ou injurieux

  • Ne pas utiliser le site à des fins publicitaires non autorisées

L’utilisateur accorde à FORCES PREVENTION FORMATION une licence non exclusive permettant d’utiliser, reproduire et modifier les contenus publiés.

6. Liens vers le site

Certains organismes peuvent créer des liens vers le site sans autorisation préalable, notamment :

  • Les administrations publiques

  • Les moteurs de recherche

  • Les organes de presse

  • Les annuaires en ligne

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  • Suggérer un partenariat inexistant

  • Porter atteinte à l’image de FORCES PREVENTION FORMATION

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7. Responsabilité relative aux liens externes

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Aucun lien ne doit provenir d’un site contenant des contenus illégaux, diffamatoires, obscènes ou contraires à l’ordre public.

8. Modification des conditions

FORCES PREVENTION FORMATION se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment.

Les nouvelles dispositions entrent en vigueur dès leur publication en ligne.

Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement les conditions en vigueur.

9. Exactitude des informations

FORCES PREVENTION FORMATION s’efforce de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour.
Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations publiées.

10. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, FORCES PREVENTION FORMATION ne pourra être tenue responsable :

  • Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site

  • Des pertes de données ou de revenus

  • De l’indisponibilité temporaire ou permanente du site

Lorsque le site est proposé à titre gratuit, aucune indemnisation ne pourra être réclamée au titre de son utilisation.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez contacter :

FORCES PREVENTION FORMATION
Email : contact@forcespreventionformation.fr

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